CONSEIL ET AUDIT - Assistance à l'évaluation des risques professionnels (DUER)

RAPPEL DU CADRE LEGAL

L’évaluation des risques fait partie des responsabilités du chef d’entreprise, au même titre que la prévention des risques. Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur qui doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires » (art. L.4121-3 du Code du travail).

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans un « Document Unique » (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001). Le document doit être mis à jour (art. R.4121-2 du Code du travail) :

  • Au moins une fois par an ;
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.

INTERVENTION

1. Assistance à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des Risques professionnels (DUER)


Vous souhaitez être accompagné pour toutes les étapes de l’élaboration du Document Unique, Prévat et Eléas vous proposent une méthodologie clé en mains adapté à votre
organisation :  

  • Nous structurons la démarche en identifiant au préalable des familles de métiers adaptées à vos activités. De ces familles de métiers seront découpées des unités de travail ;
  • Nous organisons la mise en œuvre de l’évaluation dans tous vos services par le biais de visites de vos services et de vos sites, de réunions, d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la santé (médecins, délégués du personnel, etc.) et avec vos salariés.
  • Nous identifions les risques, mesurons les conditions d’exposition du personnel et recueillons les mesures de prévention mises en place pour réduire les risques (collectives, organisationnelles ou individuelles) ;
  • Nous rédigeons le Document Unique d’évaluation des Risques (DUER) sous une forme unique pour l’ensemble de vos services. Nous vous proposons un programme d’actions de prévention et  vous conseillons sur la mise en œuvre.


2. Assistance à la mise à jour annuelle de votre Document Unique

Nous organisons la mise en œuvre de la mise à jour par le biais de visites de vos services et de vos sites, de réunions, d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la santé (médecins, délégués du personnel, etc.) et avec vos salariés. Nous mettons à jour l’évaluation des risques, la hiérarchisation des situations à risques et l’identification des mesures de prévention mises en place pour réduire les risques. Pour chaque situation à risque identifiée, nous vous proposons un programme d’actions de prévention. Nous vous conseillons sur la mise en œuvre de ce programme d’actions.

 

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