Lundi dernier, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail a présenté une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. Un projet qui s’éloigne de l’accord conclu il y a 10 jours par les partenaires sociaux. Renforcement des droits, circuit de financement direct, agence de régulation nationale et plateforme en ligne… Retour sur les mesures phares annoncées par la Ministre du Travail.

Renforcement des droits à la formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) de chaque salarié sera doté de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros. Pour les personnes peu qualifiées ce montant s’élèvera à 800 euros par an avec un plafond à 8 000 euros.

Un abondement du CPF pourra être demandé par les salariés qui souhaitent suivre des formations longues en vue d’une reconversion professionnelle.

Les salariés pourront faire appel à un conseiller via un organisme en charge du Conseil en Evolution Professionnel (CEP) qui sera présent dans chaque région. Ce CEP sera choisi selon une procédure d’appels d’offres validée par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux.

 

Un circuit de financement direct

Les cotisations à la formation et à l’alternance versées par les entreprises seront collectées par les Urssaf ; une somme ensuite centralisée à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) qui sera chargée de payer directement les organismes de formations. Des transactions estimées à environ 9 milliards d’euros par an.

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) seront de nouveau transformés. Aujourd’hui chargée de la collecte, ils auront demain comme vocation de conseiller et d’accompagner les branches et les entreprises dans leur gestion de besoins en compétences. Ils assureront notamment le financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), désormais rémunérés en fonction du nombre de contrats d’apprentis qu’ils concluent.

 

Une agence de régulation nationale

« L’Agence France Compétence » sera créée et gérée par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux. Elle aura pour objectif de réguler la formation professionnelle et l’alternance en évaluant le système dans sa globalité et notamment en termes de qualité des formations.

Cette Agence régulera les tarifs appliqués aux contrats d’apprentissages et assurera la bonne répartition des fonds dédiés à l’alternance ainsi qu’à la formation professionnelle pour garantir des financements aux petites entreprises.

 

Plateforme en ligne

Dans le courant de l’année 2019, une plateforme sera mise en place pour permettre aux salariés de s’inscrire à n’importe quelle formation et de la payer directement avec l’argent disponible sur son Compte Personnel de Formation. Un dispositif qui indiquera pour chaque formation, le taux de satisfaction des participants et le taux d’insertion dans l’emploi.

 


Article rédigé par

Aurélie Methion, Responsable Communication

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