Durée : 3 ou 5 jours

Entreprise <300 salariés : 3 jours - 21 heures
Entreprise >300 salariés : 5 jours - 35 heures

PUBLIC CONCERNE

  • Membres mandatés représentants du personnel au CHSCT - Membres du Comité d’Entreprise.

 


OBJECTIFS

  • Maîtriser les missions et les moyens d’action du CHSCT ; cerner les différentes attributions ;
  • Utiliser les méthodes d’analyses pour évaluer et prévenir les risques professionnels, participer à l’élaboration du document unique ;
  • Accroître les capacités de communication avec le personnel et la hiérarchie, afin de faire remonter les situations à risque, promouvoir la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des salariés et être force de propositions ;
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d’activité ;
  • Savoir travailler avec les autres personnes impliquées dans la sécurité et les documents de travail utilisés dans l’établissement.

 


MOYENS PEDAGOGIQUES

  • En intra : personnalisation aux spécificités de l’entreprise, rencontre de membres du CHSCT, des RH ; visites de terrain pour analyser les risques ; analyse d’accident, compte-rendu d’accidents....
  • En inter : formation sur les dimensions institutionnelles, règlementations et outils actualisés. Pédagogie participative.

 


INTERVENANT

Formateur agréé spécialiste de la prévention. 



PRE-REQUIS

  • Aucun.

 


NOMBRE DE PARTICIPANTS

10 à 12 personnes maximum par session.

 


PROGRAMME

1. Rôle et missions du CHSCT

  • Les missions du CHSCT : Statut, propositions, surveillance, enquête. Inspections et visites du CHSCT ;
  • Les principes généraux de prévention ;
  • Les membres du CHSCT : composition et critères de désignation, durée du mandat, le nombre, etc. ;
  • Les réunions du comité : initiative, ordre du jour et Procès-Verbal ; modalités et moyens de fonctionnement (formation - le règlement intérieur du CHSCT) ;
  • Les nouvelles dispositions : D.U.P. (Délégation Unique du Personnel) ; Réforme du dialogue social : impacts et nouveaux enjeux.

2. Moyens de fonctionnement de l’instance

  • Rôles particuliers du Secrétaire et du Président ;
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ? ; l’obligation d’établir un règlement intérieur du CHSCT ; quand et comment faire appel à un expert ?

3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité

  • Acteurs internes : employeur, salariés, CE, responsable sécurité, médecin du travail ; acteurs externes : inspection du travail, CARSAT ;
  • Légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ; indicateurs et tableaux de bord du CHSCT.

4. Réaliser des inspections et analyser les risques

  • Les risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés (le lien avec le document unique). Les risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique, etc. ; quand et comment procéder à une inspection ? Grilles et check-lists d’identification des risques, l’étude d’un accident ; méthode d’arbre des causes.

 

Evaluation : validation des apprentissages en fin de formation (QCM) ; questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation.