PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL - Présider et animer efficacement le CHCST

 

Durée : 2 jours - 14 heures

PUBLIC CONCERNE

  • Président du CHSCT, DRH, membres mandatés.

 


OBJECTIFS

  • Connaître les prérogatives du CHSCT : identifier le rôle et les missions confiées au CHSCT, les règles de fonctionnement du CHSCT ;
  • Maîtriser le rôle du Président du CHSCT - Identifier les risques juridiques et tactiques ;
  • Respecter les droits et obligations de chacun en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Développer son savoir‐faire pour animer efficacement les réunions ;
  • Déployer une véritable démarche de prévention collective - Identifier les ressources mobilisables.

 


MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Maîtriser le rôle du Président du CHSCT ;
  • Formation axée sur les échanges d’expérience et les cas rencontrés sur le terrain pour dépasser les situations de blocage et optimiser les relations avec les élus du CHSCT.

 


INTERVENANT

Formateur agrée spécialiste de la prévention.

 


PRE-REQUIS

  • Aucun.

 


NOMBRE DE PARTICIPANTS

10 à 12 personnes maximum par session.

 


PROGRAMME

1. Le rôle du président

  • Connaître l’organisation et les missions du CHSCT ; fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT (les crédits d’heures, la formation, les moyens matériels, etc.) ;
  • Organiser la désignation des membres du CHSCT ; élaborer le règlement intérieur du CHSCT.

2. La prévention

  • Particularités : le danger grave et imminent (le droit d’alerte et le droit de retrait) et l’intervention du CHSCT / les enquêtes ;
  • Santé et sécurité : maîtriser les notions clés ;
  • Les enjeux liés aux risques psychosociaux et la pénibilité au travail ; les 9 principes généraux de la prévention, le Code du Travail / Indicateurs de suivi.

3. Mesurer les risques encourus par l’employeur  

  • L’obligation de résultat, la notion de « faute inexcusable » ; la responsabilité pénale et ses conséquences ;
  • Les enjeux juridiques : responsabilité civile / responsabilité pénale ;
  • Le plan de prévention (Décret du 20/02/1992 + Arrêté du 19/03/1993) ;
  • L’évaluation des risques et le document unique ; les ressources mobilisables en externe et en interne.

4. Préparer et conduire une réunion CHSCT

  • La distinction entre consultation et information ;
  • Les informations à transmettre ou à tenir à disposition ;
  • La préparation de la réunion - L’élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire ;
  • Réunions : gérer la présence des intervenants extérieurs, mener les débats, incidents de séance, votes et délibérations.

Evaluation : validation des apprentissages en fin de formation (QCM ou Quizz) ; questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation.

 

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