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PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL - Relais santé-sécurité en entreprise

 

Durée : 3 jours

PUBLIC

  • Managers ;
  • Direction ;
  • RH , Responsable des Services Généraux ;
  • Tout salarié devant assurer cette fonction.

 


OBJECTIFS

  • Définir les enjeux de la Santé Sécurité au Travail et identifier les partenaires  de la prévention ;
  • Acquérir les connaissances de base réglementaires en matière HSE ;
  • Identifier les obligations de l’employeur et du salarié et les responsabilités civiles et pénales en entreprise ;
  • Décomposer les missions de référent Santé Sécurité de l’entreprise ;
  • Mettre en œuvre les outils de l’entreprise pour répondre aux obligations réglementaires ;
  • Contribuer au renforcement de la culture sécurité de l’entreprise.

 


MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants ;
  • Partage d’expériences ;
  • Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales ;
  • Cas pratiques.

 


INTERVENANT

Ingénieur Hygiène Sécurité Environnement - Expert en réglementation santé au travail et assurant au quotidien des missions techniques auprès des entreprises.

 


PRE REQUIS

  • Aucun.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

10 personnes maximum par session.


PROGRAMME

 

1. INTRODUCTION

Définir les enjeux de la sécurité :

  • Les enjeux de la santé sécurité au travail en entreprise ;
  • Définition des accidents de travail et des maladies professionnelles  ;
  • Les statistiques AT/MP - La déclaration des accidents et des maladies professionnelles ;
  • L’aspect humain et économique des accidents du travail.

Identifier les partenaires de la prévention :

  • Les acteurs internes : la Direction de l’entreprise, les managers, le référent sécurité, la CHSCT, les DP, le médecin du travail (suivi initial et périodique de l’état de santé sous l’autorité du médecin, notion de suivi individuel de l’état de santé et de suivi individuel renforcé, la fiche d’entreprise, le service prévention-sécurité) ;
  • Les acteurs externes : l’inspection du travail, l’ingénieur conseil de la CARSAT, l’INRS, la CNAM, la DRIRE, etc.

 

2.     REGLEMENTATION

  • Expliquer le système juridique français : environnement réglementaire du salarié référent (système juridique français et sources de Droit du Travail ; le Code du Travail : comment s’y retrouver rapidement ; la hiérarchie des textes) ;
  • Identifier les obligations de l’employeur et du salarié : obligations de l’employeur ; obligations du salarié ; nouvelle obligation au 1er juillet 2012 : loi du 20 juillet 2010, Art. L4644-1 et décret du 30 janvier 2012,  Art.R4644-1 et suivant du Code du travail « Nomination d’un salarié compétant pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » ;
  • Acquérir les connaissances de bases réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels : la réglementation en matière de prévention (Code du Travail) : les réglementations spécifiques, normes, recommandations et règles APSAD ; les principes généraux de prévention ; l’information et la formation des salariés  (accueil sécurité du poste de travail) ; les autorisations et les habilitations ; les vérifications périodiques et contrôles obligatoires ; les notions de responsabilités civile et pénale et la délégation ; le droit d’alerte et de retrait ; les registres et documents obligatoires, les affichages obligatoires ; les règles et consignes internes ; la gestion de la sécurité (les contrôles périodiques  obligatoires / les plans de prévention / les formations et sensibilisation en matière de sécurité / bilan annuel et programme de prévention…) ; le danger grave et imminent : droit de retrait ; situation particulière des intérimaires en matière de risques (notion de poste à risques…) ; les principaux risques  (le travail sur écran, l’éclairage, l’ambiance thermique, le bruit, risque électrique, la manutention manuelle, les TMS, le travail en hauteur, les produits dangereux, les RPS); le plan national et régional santé au travail ; la pénibilité au travail.


3. PARTIE TECHNICO-PRATIQUE

  • Analyser les accidents du travail et incidents par la méthode de l’arbre des causes : méthode d’analyse de l’arbre des causes ; nature des liens logiques entre les faits (chaîne, conjonction, disjonction, exercices par groupes) ;
  • Evaluer les risques professionnels : l’obligation d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés (le décret du 05 novembre 2001) ; la méthodologie d’évaluation des risques professionnels ; l’articulation avec la pénibilité ; la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (traçabilité) ; les fondamentaux par famille de risque (chute de plain-pied, chute de hauteur, chute d’objets, électrique, incendie, explosion, chimique, biologique, émissions, déchets, physiques (bruit, travail sur écran, machines, éclairage, manutention manuelle et mécanique, TMS), routier, circulations, déplacements, ambiances climatiques et autres risques (travailleurs isolés, psychosociaux, etc.)) ;
  • Décomposer les missions de référent Santé Sécurité de son entreprise :
  1. Le salarié désigné compétent (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) : un appui à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ; l’appellation du fonctionnel et de la sécurité et des conditions de travail ; missions type d’un fonctionnel / d’un service de sécurité ;
  2. Structure, organisation, règles et moyens : l’analyse et l’évaluation des risques professionnels dans l’organisation ; la définition et l’application des bonnes pratiques dans son activité : consignes, règles, procédures ;
  3. Formation, information et communication : l’accueil des salariés au poste de travail; le suivi des formations santé sécurité au poste de travail ; animer des mini réunions  (¼ d’heure Santé sécurité / causerie sécurité) ;
  4. Analyse, mesure et suivi : conduite d’une visite de sécurité / audit (but, méthode, principe, déroulement) exemple de support de rapport de visite de sécurité. ; l’analyse des incidents, accidents et des situations dangereuses ; la gestion de la co-activité et des entreprises extérieures ;
  5. Renforcer la culture sécurité de l’entreprise : comprendre les comportements / sécurité ; faire adhérer aux règles de sécurité ; l’exemplarité du manager ; l’implication et la motivation des collaborateurs ; faire évoluer la culture sécurité de l’entreprise.

 


EVALUATION ET VALIDATION

Contrôle des connaissances assuré durant la formation : QCM
Cette formation est sanctionnée par une «Attestation individuelle de fin de formation» et fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.