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FORMATION SSCT POUR MEMBRES DU CSE - PLUS DE 300 SALARIES

Durée : 5  jours

Tarif : nous consulter

Format : sur site ou à distance

Délai d’accès : nous consulter

PUBLIC CONCERNE

  • Tout secteur d’activité
  • Article L. 2315-18 : tous les membres du CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés
  • Formation & handicap : se rapprocher de notre référent handicap PREVAT

OBJECTIFS

  • Connaître les droits et obligations des membres ainsi que les limites de leurs missions en matière de SSCT
  • Maitriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Etre en relation avec la direction, les salariés et les autres acteurs de la prévention
  • Savoir observer les Conditions de Travail et déceler les Risques Professionnels
  • Savoir analyser les incidents et les accidents au travail
  • Etre en mesure de prévenir les risques et être force de propositions

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

INTERVENANT

Intervenant(e) spécialiste de la prévention et droit du travail

PRE-REQUIS

  • Retourner le questionnaire CSE renseigné en amont de la formation pour personnalisation du contenu
  • Avoir une bonne compréhension orale & écrite de la langue française (interprète possible sur demande / devis)

NOMBRE DE PARTICIPANTS

10 personnes maximum par session.

PROGRAMME

1. LE ROLE ET LES MISSIONS DU CSE :

  • Droits et devoirs des membres et du comité
  • Veille règlementaire et droits d’alerte
  • Cas particuliers : La commission SSCT

2. LES OUTILS DU CSE :

  • Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
  • Les documents et registres consultables
  • Les sources d’informations (sites, revues, salons …)

3. LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :

  • Avec les salariés (affichage, contact direct …)
  • Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
  • Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
  • Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques

4. DECELER LES RISQUES :

  • Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
  • Causes, natures et sièges des lésions
  • Les chiffres officiels
  • Le coût des AT et le calcul des cotisations
  • Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)

5. MESURER LES RISQUES :

  • La pyramide de Bird
  • Le mécanisme accidentel
  • Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)

6. PREVENIR LES RISQUES :

  • Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
  • Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
  • Les principes de la prévention des risques (code du travail)
  • Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
  • Les 3 niveaux de prévention

7. LE CSE, ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES :

  • Découverte de la boite à outils du CSE
  • Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Organisation et animation des visites périodiques

8. ETUDES DE CAS (ETRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIERE DE PREVENTION) :

  • Découverte
  • Mise en application

DISPOSITIF DE SUIVI DE L’EXECUTION DE L’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d’évaluation de la formation
  • Attestation individuelle de fin de formation 

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