FORMATIONS CSE

FORMATION POUR LES ELUS DU CSE – Comité Social Economique 

Prévat est habilité par le Préfet de la région Grand-Est. De ce fait, nous délivrons les formations pour les membres élus du CSE dans les domaines : 

  • SSCT (arrêté préfectoral n° 2020/605)
  • ECONOMIQUE & SOCIAL (arrêté préfectoral n° 2020/208)

FORMATIONS CSE SSCT – Santé, Sécurité & Conditions de travail :

FORMATIONS CSE ES – Economique & social  :

FORMATIONS CSE & REGLEMENTATION

Dès lors qu’ils sont élus, les membres du Comité Social et Economique bénéficient de formations nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également économiques et financières lorsque la taille de l’entreprise l’impose.

Par conséquent, les formation sont réglementées par le Code du travail à l’article L2315-18.

Les élus doivent donc remplir correctement leurs missions de représentation du personnel, et participent à la gestion de l’entreprise. En conséquence, il est important que les membres composant le CSE acquièrent des connaissances et des compétences sur le fonctionnement du CSE et sur ses attributions.

Ainsi, les élus du CSE suivent une formation variée. C’est pourquoi Prévat vous propose, pour commencer, les thématiques suivantes : santé, sécurité et conditions de travail, et par la suite : éco-social.

Les formations obligatoires pour les élus du CSE :

Selon la taille de l’entreprise, 2 catégories de formations obligatoires sont destinées aux membres élus du CSE :

Pour commencer, les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 11 & 50 :

  • Formation initiale SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  • Recyclage SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 3 jours (Article L2315-18) – Financement employeur

Ensuite, les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 51 & 300 :

  • Formation initiale SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  • Recyclage SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 3 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  • Economique et Sociale d’une durée de 1 à 5 jours (Article L2315-63) – Financement CSE
  • Référent Harcèlement Sexuel et Agissement SexisteFinancement CSE

Pour finir, les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 300 :

  •  Formation initiale SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  •  Recyclage SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  • Economique et Sociale d’une durée de 1 à 5 jours (Article L2315-63) – Financement CSE
  • + missions spécifiques (Référent Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste
  • + commission SSCT obligatoire

Les formations fortement recommandées pour les élus du CSE (financement CSE) :

  • membres du bureau
  • remplir les missions spécifiques
  • le rôle du président
Catalogue en ligne

Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 11 & 50 :

  • Formation initiale SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-18) – Financement employeur
  • Recyclage SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 3 jours (Article L2315-18) – Financement employeur