FORMATIONS CSE

FORMATION POUR LES ELUS DU CSE – Comité Social Economique 

Prévat est habilité par le Préfet de la région Grand-Est. De ce fait, nous délivrons les formations des membres du CSE dans les domaines : 

  • SSCT (arrêté préfectoral n° 2020/605)
  • ECONOMIQUE & SOCIAL (arrêté préfectoral n° 2020/208)

FORMATIONS CSE & REGLEMENTATION

Dès lors qu’ils sont élus, les membres du Comité Social et Economique bénéficient de formations nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Par conséquent, les formation sont réglementées par le Code du travail à l’article L2315-18.

Les élus doivent donc remplir correctement leurs missions de représentation du personnel, et participer à la gestion de l’entreprise. En conséquence, il est important que les membres composant le CSE puissent acquérir des connaissances et des compétences sur le fonctionnement du CSE et sur ses attributions.

Ainsi, les élus du CSE sont tenus de suivre une formation variée. Les thématiques abordées ? La santé et de sécurité, mais également les parties économique et financière.

Les formations obligatoires :

Selon la taille de l’entreprise, 2 catégories de formations obligatoires sont destinées aux membres élus du CSE :

Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 11 & 49 :

  • formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 3 jours (Article L2315-40) – Financement employeur

Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 50 & 299 :

  • formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 3 jours (Article L2315-40) – Financement employeur
  • formation obligatoire Economique et Sociale d’une durée de 1 à 5 jours (Article L2315-63) – Financement CSE
  • + missions spécifiques (Référent Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste – Financement CSE

Les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 300 :

  •  formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) d’une durée de 5 jours (Article L2315-40) – Financement employeur
  • formation obligatoire Economique et Sociale d’une durée de 1 à 5 jours (Article L2315-63) – Financement CSE
  • + missions spécifiques (Référent Harcèlement Sexuel et Agissement Sexiste
  • + commission SSCT obligatoire
Les formations fortement recommandées (financement CSE) :
  • formation pour membres du bureau
  • formation pour remplir les missions spécifiques
  • formation pour le président